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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE
Introduction
Ce document est un contrat légal conclu entre vous-même, votre employeur et TYPICS. En utilisant l’imagerie numérique du site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et être liés par les termes de ce contrat.
Cession de droits
 libre de droits : l’acceptation du contrat vous octroie un droit d’utilisation non-exclusif et non cessible pour tous usages.
droits gérés : l’acceptation du contrat vous octroie un droit d’utilisation non-exclusif (sauf entente préalable) et non cessible pour l’utilisation qui aura été définie dans le calcul du tarif de ces droits.
Droits d’auteur et mention légale
Les images sont protégées par les lois en vigueur et notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation des fichiers basse définition disponibles sur le site est strictement limitée à l’usage maquette.
Les images publiées, quel qu’en soit le moyen, doivent être accompagnées de la mention légale : nom du photographe - TYPICS.
Réserves
L’utilisation des images – retouchées ou pas – dans un contexte pornographique, diffamatoire, scandaleux, frauduleux ou illégal est strictement interdite.
L’utilisateur s’engage à vérifier le caractère commercialisable de l’image dans le cadre de l’usage auquel il la destine, à vérifier qu’il respecte notamment les règles des droits d’auteur et des droits de la personne en vigueur dans le pays, sans que cette liste soit limitative.
TYPICS ni ses ayants droits ne pourront être tenus responsables envers vous ou tout autre personne, physique ou morale, de tout dommage direct ou indirect de l’utilisation faite par vous de l’imagerie. Vous vous engagez à renoncer par avance à toute action en justice contre TYPICS ou ses ayants droits à quel titre que ce soit.
Dispositions générales
Le consentement des droits ne s’applique qu’à vous et votre employeur. Ils ne peuvent être ni cédés, ni vendus.
L’imagerie contenue dans le site ne pourra servir à la création d’un nouveau CD ou DVD – de compilation ou pas – destinés à la vente ou distribué gratuitement.
Les images ne peuvent servir à la création d’une bibliothèque de CD ou d’une base de données dans une configuration en réseau.
La mise à disposition en ligne de l’imagerie est interdite.
Garantie
Typics garantit la qualité du matériel fourni pendant une durée de 90 jours. En cas de défaillance, elle sera exclusivement limitée au remplacement dudit matériel.
Litige
En cas de litige, le tribunal de commerce de Lille sera seul compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur. Le droit français est seul applicable.
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